La d\u00e9put\u00e9e EELV Delphone Batho a critiqu\u00e9 les conditions d’examen de la loi climat a l’Assembl\u00e9e. \u2014 David NIVIERE \/ POOL \/ AFP
\n A l’Assembl\u00e9e nationale, plusieurs d\u00e9put\u00e9s d\u2019opposition ou non-inscrits critiquent ce mardi les conditions d\u2019examen du tr\u00e8s attendu
\nprojet de loi sur le climat\u200b. Ils d\u00e9noncent notamment le nombre d\u2019amendements jug\u00e9s irrecevables ou le manque de places en commission.<\/p>\n
Ce texte est pass\u00e9 en revue en commission sp\u00e9ciale depuis lundi et pour deux semaines, avant son passage dans l\u2019h\u00e9micycle \u00e0 compter du 29\u00a0mars. L\u2019ancienne ministre de l\u2019Ecologie Delphine Batho\u00a0a d\u00e9nonc\u00e9 devant la presse des conditions de travail \u00ab\u00a0surr\u00e9alistes\u00a0\u00bb en commission avec un nombre de places limit\u00e9es en raison des r\u00e8gles anti-Covid.<\/p>\n
55\u00a0% des amendements rejet\u00e9s<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il y a un probl\u00e8me tr\u00e8s concret de places\u00a0:\u00a0la commission a 71 membres, il y a 51 places dans la commission (\u2026). Il y a des d\u00e9put\u00e9s qui ne peuvent pas venir si\u00e9ger\u00a0\u00bb, a abond\u00e9 Damien Abad, chef de file des d\u00e9put\u00e9s LR, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n
Delphine Batho ainsi que Matthieu Orphelin, autre d\u00e9put\u00e9 de sensibilit\u00e9 \u00e9colo, s\u2019alarment en outre de \u00ab\u00a0l\u2019interpr\u00e9tation brutale des dispositions de l\u2019article\u00a045 de la Constitution\u00a0\u00bb qui permet de retoquer des amendements jug\u00e9s hors sujet. Ils affirment que 55\u00a0% des amendements jusqu\u2019ici trait\u00e9s par les services de l\u2019Assembl\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9copr\u00eat pour changer de v\u00e9hicule, la r\u00e9gulation de la publicit\u00e9, la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, la consommation durable\u00a0:\u00a0tous ces sujets, nous ne pourrons pas en d\u00e9battre\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 Matthieu\u00a0Orphelin.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Manipulation\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pour sa part, la pr\u00e9sidente de la commission sp\u00e9ciale Laurence Maillart-M\u00e9haignerie (LREM) regrette une position \u00ab\u00a0pol\u00e9mique\u00a0\u00bb sur l\u2019irrecevabilit\u00e9. Et concernant les places, c\u2019est aux groupes politiques de \u00ab\u00a0d\u00e9finir les jauges\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nous sommes tous soumis \u00e0 cette contrainte\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 lundi soir en commission.<\/p>\n
En outre, pour l\u2019examen dans l\u2019h\u00e9micycle, un temps l\u00e9gislatif programm\u00e9 de 45 heures a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 mardi en conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e. Ce temps, r\u00e9parti entre les groupes politiques, va r\u00e9duire \u00e0 la portion congrue les interventions des d\u00e9put\u00e9s non-inscrits comme Delphine Batho et Matthieu\u00a0Orphelin.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C\u2019est une manipulation de plus pour tenter de museler ceux qui veulent porter haut l\u2019\u00e9cologie\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 l\u2019\u00e9lu. Les deux d\u00e9put\u00e9s donnent rendez-vous le 28\u00a0mars dans les manifestations \u00e0 l\u2019appel de membres de la Convention citoyenne pour le climat m\u00e9contents du texte pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n