[ad_1]<\/p>\n
Olivier V\u00e9ran, ministre de la Sant\u00e9, le 10 d\u00e9cembre, \u00e0 Paris. \u2014 Daniel DERAJINSKI-POOL\/SIPA
\nSimple effet d\u2019annonce ou v\u00e9ritable report\u00a0? Alors qu\u2019Olivier V\u00e9ran a rassur\u00e9 l\u2019opposition politique, inqui\u00e8te\u00a0de certaines mesures pr\u00e9vues dans le projet de loi relatif \u00e0 la gestion des urgences sanitaires, en annon\u00e7ant qu\u2019il ne serait pas examin\u00e9 \u00ab\u00a0avant plusieurs mois\u00a0\u00bb, des internautes s\u2019inqui\u00e8tent de le voir encore inscrit \u00e0 l\u2019agenda parlementaire.
\nL\u2019examen de ce texte est en effet toujours pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e nationale des 19 et 20\u00a0janvier prochains.
\nContact\u00e9e par 20 Minutes, l\u2019Assembl\u00e9e nationale indique que cet ordre du jour est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment par le gouvernement.<\/p>\n
Ce qui s\u2019apparentait, mercredi 22\u00a0d\u00e9cembre au soir, \u00e0 une nette victoire pour les opposants au projet de loi du gouvernement \u00ab\u00a0instituant un r\u00e9gime p\u00e9renne de gestion des urgences sanitaires\u00a0\u00bb n\u2019aurait-il \u00e9t\u00e9 qu\u2019un succ\u00e8s en trompe-l\u2019oeil\u00a0?<\/p>\n
Une partie de la classe politique, comme de l\u2019opinion, s\u2019\u00e9tait insurg\u00e9e tout au long de la journ\u00e9e contre ce texte, en estimant qu\u2019il instaurait, au d\u00e9tour de l\u2019une de ses dispositions, une obligation d\u00e9tourn\u00e9e de vaccination contre
\nle Covid-19. Mais Olivier V\u00e9ran avait annonc\u00e9, le soir m\u00eame au JT de TF1,
\nle report de son examen parlementaire.<\/p>\n
La vaccination contre la #COVID19 ne sera pas obligatoire.Le projet de loi qui vise \u00e0 renforcer les moyens de la ?? face aux \u00e9pid\u00e9mies ne servira pas de pr\u00e9texte \u00e0 ceux qui veulent semer le trouble. Son examen est report\u00e9 \u00e0 la fin de la crise sanitaire. @TF1LeJT pic.twitter.com\/0PacevLqNQ\u2014 Olivier V\u00e9ran (@olivierveran) December 23, 2020<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que la vaccination contre le Covid-19 ne serait pas obligatoire \u00ab\u00a0ni pour prendre un transport en commun, ni pour rentrer dans un restaurant et \u00e9videmment pour aller travailler\u00a0\u00bb, le ministre de la Sant\u00e9 a en effet affirm\u00e9 aux t\u00e9l\u00e9spectateurs que \u00ab\u00a0dans le contexte que nous connaissons, parce qu\u2019il faut de la confiance pour que les Fran\u00e7ais se fassent vacciner librement, parce que nous sommes encore en \u00e9tat de crise sanitaire et parce qu\u2019il y a un couvre-feu, le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d\u2019\u00eatre sorti de la crise.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pourtant, nombre d\u2019internautes relayent depuis un m\u00eame message pour exprimer leurs doutes sur la v\u00e9racit\u00e9 de cet engagement\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Sur TF1, V\u00e9ran affirme que le projet de loi Castex ne sera pas d\u00e9pos\u00e9 avant plusieurs mois. Vraiment\u00a0?\u00a0Il va falloir nous expliquer pourquoi la discussion de ce projet est pr\u00e9vue le 19 et 20\u00a0janvier dans l\u2019agenda de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n
Avec, en guise de preuve, la capture d\u2019\u00e9cran d\u2019un tableau consacr\u00e9 aux sujets \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 ces dates-l\u00e0, incluant le fameux projet de loi \u00ab\u00a0instituant un r\u00e9gime p\u00e9renne de gestion des urgences sanitaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n
FAKE OFF<\/p>\n
Cet ordre du jour figure bien au programme de l\u2019Assembl\u00e9e nationale des 19 et 20\u00a0janvier, comme on peut le v\u00e9rifier dans la \u00ab\u00a0feuille verte\u00a0\u00bb accessible sur le site de l\u2019institution. Et
\ncomme nous l\u2019indiquions hier, avant l\u2019annonce du report du projet, il devait \u00e0 l\u2019origine \u00eatre examin\u00e9 d\u00e8s janvier par la commission des lois.<\/p>\n
Contact\u00e9e par 20 Minutes, l\u2019Assembl\u00e9e nationale nous indique qu\u2019\u00ab\u00a0\u00e0 ce jour, la\u00a0feuille verte\u00a0\u00e9tablie \u00e0 la suite de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents du 15\u00a0d\u00e9cembre dernier pr\u00e9voit l\u2019examen du texte en s\u00e9ance publique les 19 et 20\u00a0janvier prochain.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise toutefois que cet ordre du jour est \u00ab\u00a0susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment lors de la r\u00e9union d\u2019une conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents, qui se tient chaque semaine lorsque l\u2019Assembl\u00e9e si\u00e8ge et davantage si n\u00e9cessaire, en fonction des priorit\u00e9s politiques du moment.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Or, si ces modifications incombent aux parlementaires r\u00e9unis au sein de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents (constitu\u00e9e, notamment, du\u00a0pr\u00e9sident et des six vice-pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale), ce n\u2019est pas le cas lors des s\u00e9ances r\u00e9serv\u00e9es au gouvernement, au cours desquelles l\u2019Assembl\u00e9e ne peut se prononcer, comme elle pr\u00e9cise\u00a0sur son site.<\/p>\n
Un ordre du jour \u00e0 la charge\u00a0du gouvernement<\/p>\n
En l\u2019occurrence, \u00ab\u00a0la semaine du 19\u00a0janvier \u00e9tant une semaine r\u00e9serv\u00e9e au gouvernement, celui-ci est ma\u00eetre de l\u2019ordre du jour et est tout \u00e0 fait libre de changer le texte inscrit en s\u00e9ance publique, s\u2019il le souhaite\u00a0\u00bb, nous pr\u00e9cise l\u2019institution.<\/p>\n
Pour ce faire, il suffit au gouvernement d\u2019adresser une lettre au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e ou \u2013 m\u00eame si \u00ab\u00a0cela est beaucoup plus rare\u00a0\u00bb \u2013 que l\u2019un de ses membres fasse une \u00ab\u00a0simple d\u00e9claration\u00a0\u00bb afin de \u00ab\u00a0changer l\u2019ordre des textes inscrits, retirer un texte de l\u2019ordre du jour, voire, \u00e0 titre exceptionnel, inscrire un texte qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu\u00a0\u00bb, selon le protocole d\u00e9taill\u00e9 sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Contact\u00e9s par 20 Minutes, ni le cabinet du ministre de la Sant\u00e9, ni Matignon n\u2019avaient donn\u00e9 suite \u00e0 nos sollicitations avant la parution de l\u2019article. Mais l\u2019Assembl\u00e9e nationale nous indiquait pour sa part qu\u2019elle en saurait plus \u00ab\u00a0\u00e0 la rentr\u00e9e, apr\u00e8s la r\u00e9union d\u2019une nouvelle conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents\u00a0\u00bb, soit la semaine du 12\u00a0janvier 2021.<\/p>\n