Le mod\u00e8le de cartes postales envoy\u00e9es \u00e0 Emmanuel Macron r\u00e9clamant justice pour Sarah Halimi \u2014 Consistoire isra\u00e9lite du Haut-Rhin
\n Sarah Halimi, une sexag\u00e9naire juive,\u00a0a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fenestr\u00e9e par son voisin en avril\u00a02017 sous l\u2019\u0153il impuissant de ses voisins.
\n\tEn d\u00e9cembre\u00a02019, la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Paris de le d\u00e9clarer \u00ab\u00a0p\u00e9nalement irresponsable\u00a0\u00bb avait suscit\u00e9 une vive pol\u00e9mique.\u00a0
\n\tSes proches s’\u00e9taient alors pourvus en cassation.\u00a0
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La Cour de cassation a tranch\u00e9 ce mercredi\u00a0:\u00a0Kobili Traor\u00e9 ne sera pas jug\u00e9 pour le meurtre de sa voisine, Sarah Halimi, une sexag\u00e9naire de confession juive, dans la nuit du 3 au 4\u00a0avril 2017.\u00a0Qu\u2019importe que des dizaines de t\u00e9moins l\u2019aient vu rouer de coups la victime puis la d\u00e9fenestrer aux cris d’\u00ab\u00a0Allah Akbar\u00a0\u00bb. Qu\u2019importe \u00e9galement ses aveux. \u00ab\u00a0Je me sentais comme poss\u00e9d\u00e9. Comme oppress\u00e9 par une force ext\u00e9rieure, une force d\u00e9moniaque\u00a0\u00bb, confiera-t-il au juge d\u2019instruction quelques mois plus tard.\u00a0Dans leur arr\u00eat, les Sages ont confirm\u00e9 le non-lieu pour irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale prononc\u00e9 en d\u00e9cembre\u00a02019 dans ce dossier hautement sensible\u00a0:\u00a0ce soir-l\u00e0,
\nle discernement du meurtrier \u00e9tait aboli et il ne peut donc pas r\u00e9pondre p\u00e9nalement de son geste.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Bouff\u00e9e d\u00e9lirante aigu\u00eb\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pas moins de sept experts psychiatres se sont pench\u00e9s sur ce dossier et tous sont unanimes\u00a0:\u00a0lors du meurtre de Sarah Halimi, le suspect souffrait d\u2019une \u00ab\u00a0bouff\u00e9e d\u00e9lirante\u00a0aigu\u00eb\u00a0\u00bb\u200b. Ils s\u2019accordent \u00e9galement pour dire que le cannabis qu\u2019il consommait abondamment \u2013 une quinzaine de joints par jour pendant pr\u00e8s de 15 ans \u2013 a, au minimum, accentu\u00e9 ce trouble. Mais au cours de l\u2019instruction, les psychiatres se sont oppos\u00e9s sur les cons\u00e9quences d\u2019une telle consommation. Pour Daniel Zagury, le premier \u00e0 avoir rencontr\u00e9 Kobili Traor\u00e9, sa consommation \u00ab\u00a0volontaire et r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb de cannabis le rend partiellement responsable de son acte. Deux autres coll\u00e8ges d\u2019experts ont, en revanche, estim\u00e9 qu\u2019il pouvait ignorer les effets hallucinog\u00e8nes de cette drogue et se sont prononc\u00e9s en faveur d\u2019une irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale. C\u2019est sur la foi de ces expertises que les magistrats de la cour d\u2019appel avaient conclu \u00e0 l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale, au grand dam de la famille de la victime qui s\u2019\u00e9tait pourvu en cassation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avions plac\u00e9 beaucoup d\u2019attente aupr\u00e8s des magistrats que l\u2019on dit \u00ab\u00a0Sages\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e dans l\u2019apr\u00e8s-midi, l\u2019une des avocates de la famille, Me Muriel Ouaknine-Melki, qui s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9e du message envoy\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 juive, en d\u00e9pit de lareconnaissance du caract\u00e8re antis\u00e9mite du meurtre. \u00ab\u00a0La justice fran\u00e7aise prot\u00e8ge-t-elle tous les citoyens fran\u00e7ais de la m\u00eame mani\u00e8re\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019est-elle interrog\u00e9e, pr\u00e9disant une recrudescence des d\u00e9parts pour Isra\u00ebl dans les mois \u00e0 venir. \u00ab\u00a0Comment voulez-vous qu\u2019on dise \u00e0 la famille de Sarah Halimi que Kobili Traor\u00e9 a volontairement donn\u00e9 la mort mais qu\u2019en m\u00eame temps, il n\u2019avait pas conscience de ce qu\u2019il faisait\u00a0?\u00a0\u00bb, poursuit Me Oudy Bloch, qui d\u00e9fend avec elle le fr\u00e8re de la victime, et fait\u00a0part de son intention de saisir la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Une d\u00e9cision conforme au droit<\/p>\n
A ce stade de l\u2019article, un petit cours de droit s\u2019impose\u00a0:\u00a0la Cour de cassation, la plus haute juridiction du droit fran\u00e7ais, ne se penche\u00a0pas sur le fond du dossier, elle n\u2019examine ni les faits, ni les preuves, elle statue uniquement sur le droit. En clair\u00a0:\u00a0la d\u00e9cision\u00a0des magistrats d\u2019estimer que le discernement de Kobili Traor\u00e9 \u00e9tait aboli au moment du passage \u00e0 l\u2019acte, et ce bien\u00a0qu\u2019il consommait volontairement\u00a0du cannabis, est-elle une juste application du droit fran\u00e7ais\u00a0?\u00a0Oui, ont estim\u00e9 les Sages. \u00ab\u00a0Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier n\u2019indique que la consommation de cannabis par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec la conscience que cet usage des stup\u00e9fiants puisse entra\u00eener une telle manifestation\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l\u2019arr\u00eat qui rappelle que le code p\u00e9nal ne fait pas de distinction sur l\u2019origine du trouble ayant conduit \u00e0 l\u2019abolition du discernement.\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, on peut fumer, sniffer, se piquer \u00e0 haute dose au point de provoquer une bouff\u00e9e d\u00e9lirante sans s\u2019inqui\u00e9ter des cons\u00e9quences\u00a0\u00bb, grince Me Oudy Bloch qui esp\u00e9rait une \u00e9volution de la jurisprudence. Aujourd\u2019hui, Kobili Traor\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une\u00a0hospitalisation d\u2019office compl\u00e8te en milieu psychiatrique\u00a0et des mesures de s\u00fbret\u00e9\u00a0pendant 20 ans. Pour en sortir, deux psychiatres ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 il est accueilli doivent \u00e9tablir que le trentenaire n\u2019est plus dangereux ni pour lui ni pour autrui. Insuffisant, selon les proches de la victime\u00a0:\u00a0le meurtrier ne souffrant d\u2019aucune maladie psychiatrique av\u00e9r\u00e9e, il pourrait \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 dans les mois ou les ann\u00e9es \u00e0 venir, estime les avocats de la victime. \u00ab\u00a0En France, on ne juge pas les fous, mais on n\u2019interne pas non plus les sains d\u2019esprit\u00a0\u00bb, rappelle Me Nicolas Benouaiche, qui d\u00e9fend la belle-soeur\u00a0de la victime.<\/p>\n