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Les initiateurs de la proposition de loi en appellent au gouvernement et à la majorité
Olivier Véran lors de la séance hebdomadaire des Questions au Gouvernement du 6 Avril 2021, Palais Bourbon, Assemblee Nationale, à Paris. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Ils ne lâcheront pas ce combat pour une fin de vie plus apaisée. Les députés d’opposition Libertés et territoires, qui ont porté jeudi devant l’Assemblée
une proposition de loi autorisant l’euthanasie, ont demandé vendredi à « la majorité et au gouvernement de reprendre et d’achever le débat sur la
fin de vie, avant la fin du quinquennat ».
Malgré un large soutien, l’examen de la proposition de loi ouvrant un droit à « une fin de vie libre et choisie » du député Olivier Falorni (PRG) n’a pu aller à son terme face à des milliers d’amendements et un temps contraint, du fait de l’arrêt des échanges à minuit.
Les travaux n’ont ainsi pas dépassé l’article premier, et risquent de rester lettre morte si un autre groupe politique ou bien le gouvernement ne l’inscrit pas sur son temps d’ordre du jour.
Pour une meilleure application de la loi actuelle ?
« Le débat mérite d’avoir lieu, ça ne fait aucun doute », mais il a « besoin de temps », sur un sujet aussi « sensible », a estimé jeudi le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. Il a cependant promis une meilleure application de la loi française actuelle, dite Claeys-Leonetti, adoptée en 2016, qui prévoit une sédation profonde et continue pouvant mener à la mort, mais sans euthanasie active.
« Je crois qu’il nous faudra avancer sur le sujet de la fin de vie » mais « un tel sujet doit nécessairement s’inscrire dans un débat sociétal de fond sur l’accompagnement de la fin de vie, sur l’aide active à mourir et sur les limites à y mettre », a aussi déclaré le patron des députés LREM Christophe Castaner.
Une « niche » très courte
Le groupe Libertés et territoires avait d’autres textes inscrits dans sa « niche » (journée dont l’ordre du jour lui est réservé) qui n’ont pu être discutés, sur la lutte contre la spéculation foncière et immobilière en Corse, la lutte contre le trafic international d’organes humains et encore la légalisation du cannabis. En cause, selon le président de groupe Bertrand Pancher : des « querelles d’ego surdimensionnés » notamment.
« Est-il normal que ces sujets, comme d’autres, quand ils sont portés par des parlementaires, soient traités à la va-vite, dans des délais très contraints ? Une telle concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, et du président de la République n’est pas un signe de bonne santé démocratique », juge Bertrand Pancher dans un communiqué. Il suggère que chaque groupe politique puisse « disposer d’une semaine au lieu d’une journée [au moins en fonction de la taille des groupes], par an, pour engager les réformes demandées par les Français ».
