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Le projet de loi sur les urgences sanitaires examiné en janvier malgré la promesse de report du gouvernement ?
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Olivier Véran, ministre de la Santé, le 10 décembre, à Paris. — Daniel DERAJINSKI-POOL/SIPA
Simple effet d’annonce ou véritable report ? Alors qu’Olivier Véran a rassuré l’opposition politique, inquiète de certaines mesures prévues dans le projet de loi relatif à la gestion des urgences sanitaires, en annonçant qu’il ne serait pas examiné « avant plusieurs mois », des internautes s’inquiètent de le voir encore inscrit à l’agenda parlementaire.
L’examen de ce texte est en effet toujours prévu à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale des 19 et 20 janvier prochains.
Contactée par 20 Minutes, l’Assemblée nationale indique que cet ordre du jour est susceptible d’être modifié à tout moment par le gouvernement.
Ce qui s’apparentait, mercredi 22 décembre au soir, à une nette victoire pour les opposants au projet de loi du gouvernement « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » n’aurait-il été qu’un succès en trompe-l’oeil ?
Une partie de la classe politique, comme de l’opinion, s’était insurgée tout au long de la journée contre ce texte, en estimant qu’il instaurait, au détour de l’une de ses dispositions, une obligation détournée de vaccination contre
le Covid-19. Mais Olivier Véran avait annoncé, le soir même au JT de TF1,
le report de son examen parlementaire.
La vaccination contre la #COVID19 ne sera pas obligatoire.Le projet de loi qui vise à renforcer les moyens de la ?? face aux épidémies ne servira pas de prétexte à ceux qui veulent semer le trouble. Son examen est reporté à la fin de la crise sanitaire. @TF1LeJT pic.twitter.com/0PacevLqNQ— Olivier Véran (@olivierveran) December 23, 2020
Après avoir rappelé que la vaccination contre le Covid-19 ne serait pas obligatoire « ni pour prendre un transport en commun, ni pour rentrer dans un restaurant et évidemment pour aller travailler », le ministre de la Santé a en effet affirmé aux téléspectateurs que « dans le contexte que nous connaissons, parce qu’il faut de la confiance pour que les Français se fassent vacciner librement, parce que nous sommes encore en état de crise sanitaire et parce qu’il y a un couvre-feu, le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d’être sorti de la crise. »
Pourtant, nombre d’internautes relayent depuis un même message pour exprimer leurs doutes sur la véracité de cet engagement : « Sur TF1, Véran affirme que le projet de loi Castex ne sera pas déposé avant plusieurs mois. Vraiment ? Il va falloir nous expliquer pourquoi la discussion de ce projet est prévue le 19 et 20 janvier dans l’agenda de l’Assemblée Nationale ! »
Avec, en guise de preuve, la capture d’écran d’un tableau consacré aux sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée à ces dates-là, incluant le fameux projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ».
FAKE OFF
Cet ordre du jour figure bien au programme de l’Assemblée nationale des 19 et 20 janvier, comme on peut le vérifier dans la « feuille verte » accessible sur le site de l’institution. Et
comme nous l’indiquions hier, avant l’annonce du report du projet, il devait à l’origine être examiné dès janvier par la commission des lois.
Contactée par 20 Minutes, l’Assemblée nationale nous indique qu’« à ce jour, la feuille verte établie à la suite de la Conférence des présidents du 15 décembre dernier prévoit l’examen du texte en séance publique les 19 et 20 janvier prochain. »
Elle précise toutefois que cet ordre du jour est « susceptible d’être modifié à tout moment lors de la réunion d’une conférence des présidents, qui se tient chaque semaine lorsque l’Assemblée siège et davantage si nécessaire, en fonction des priorités politiques du moment. »
Or, si ces modifications incombent aux parlementaires réunis au sein de la Conférence des présidents (constituée, notamment, du président et des six vice-présidents de l’Assemblée nationale), ce n’est pas le cas lors des séances réservées au gouvernement, au cours desquelles l’Assemblée ne peut se prononcer, comme elle précise sur son site.
Un ordre du jour à la charge du gouvernement
En l’occurrence, « la semaine du 19 janvier étant une semaine réservée au gouvernement, celui-ci est maître de l’ordre du jour et est tout à fait libre de changer le texte inscrit en séance publique, s’il le souhaite », nous précise l’institution.
Pour ce faire, il suffit au gouvernement d’adresser une lettre au président de l’Assemblée ou – même si « cela est beaucoup plus rare » – que l’un de ses membres fasse une « simple déclaration » afin de « changer l’ordre des textes inscrits, retirer un texte de l’ordre du jour, voire, à titre exceptionnel, inscrire un texte qui n’était pas prévu », selon le protocole détaillé sur le site de l’Assemblée nationale.
Contactés par 20 Minutes, ni le cabinet du ministre de la Santé, ni Matignon n’avaient donné suite à nos sollicitations avant la parution de l’article. Mais l’Assemblée nationale nous indiquait pour sa part qu’elle en saurait plus « à la rentrée, après la réunion d’une nouvelle conférence des présidents », soit la semaine du 12 janvier 2021.
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